Consolidation de dettes et propositions de consommateurs

<br>Imaginons que vous ayez à gérer une dette de 40 000 $, entre des cartes de crédit et des lignes de crédit, ajoutée à cela un prêt automobile et une hypothèque. Quand votre salaire arrive tout juste à couvrir vos dépenses courantes, s'attaquer à ce fardeau financier devient un défi de taille, surtout avec des intérêts qui ne font qu'augmenter. Comme si les choses n'étaient pas déjà assez compliquées, c'est aussi le moment de renouveler votre hypothèque à taux fixe.

Ce scénario est de plus en plus courant parmi les Canadiens, comme en témoigne l'augmentation importante des recherches en ligne sur les solutions de consolidation des dettes et de faillite.

Quelles sont donc les options qui s'offrent à vous dans une situation financière aussi stressante ? Cet article se concentre sur deux stratégies clés pour atténuer les tensions financières : la consolidation des dettes et la proposition de consommateur. Nous allons en profondeur, en analysant les avantages et les inconvénients de chaque option et en déterminant dans quel scénario il est préférable d'opter pour une proposition de consommateur plutôt que pour une consolidation de dettes, et vice versa. Notre objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour vous aider à prendre une décision éclairée et à assainir votre situation financière.

Qu'est-ce que la consolidation de dettes ?

La consolidation de dettes est une stratégie financière utilisée pour simplifier la gestion des dettes et éventuellement réduire le taux d'intérêt global sur les dettes en cours. Voici comment cela fonctionne généralement :

• Combinaison de dettes: La consolidation de dettes consiste à contracter un nouveau prêt pour rembourser plusieurs dettes. Il peut s'agir de soldes de cartes de crédit, d'emprunts, d'arriérés d'impôts et d'autres dettes non garanties. L'idée est de combiner ces dettes en un seul prêt.

• Des taux d'intérêt plus bas: L’idée, c'est de bénéficier d'un taux d'intérêt inférieur avec le nouveau prêt comparé à la moyenne de vos dettes actuelles, ce qui permet de réduire le montant total des intérêts payés au fil du temps. Cependant, obtenir un taux plus avantageux n'est pas garanti. Il est donc crucial de comparer les offres pour trouver les meilleures conditions.

• Des paiements simplifiés: La consolidation des dettes signifie que vous n'avez qu'un seul paiement mensuel à suivre, au lieu de plusieurs paiements avec des dates d'échéance et des montants différents, ce qui facilite la gestion de vos finances et permet d'éviter les retards de paiement.

• Types de prêts pour la consolidation de dettes : Il existe plusieurs façons de consolider vos dettes, notamment par des prêts personnels, des prêts sur valeur domiciliaire et des cartes de crédit de transfert de solde. Le choix optimal dépend de votre situation financière. Si vous êtes propriétaire et avez accumulé de l'équité dans votre propriété, mais que votre crédit est faible, un prêt sur valeur domiciliaire de PADS pourrait être la solution idéale pour consolider vos dettes.

• Impact sur la cote de crédit: initialement, la demande d'un prêt de consolidation de dettes peut avoir un impact sur votre cote de crédit, car les prêteurs effectueront une enquête approfondie sur votre dossier de crédit. Toutefois, à long terme, la consolidation des dettes peut améliorer votre cote de crédit en réduisant votre ratio d'utilisation du crédit et en facilitant le respect des délais de paiement.  

• Considérations et risques: Il est important de tenir compte des frais liés à la consolidation des dettes, tels que les frais d'ouverture de dossier pour un nouveau prêt ou les frais de transfert de solde pour une carte de crédit. De plus, l'utilisation d'un prêt garanti (comme un prêt sur valeur domiciliaire) pour consolider des dettes non garanties met en péril la garantie si vous n'effectuez pas les paiements.

Qu'est-ce qu'une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur est un processus juridique conçu comme une alternative à la faillite au Canada, permettant aux individus de régler leurs dettes avec leurs créanciers pour un montant inférieur à celui qui leur est dû. Elle est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui travaille avec vous pour formuler une proposition - un plan visant à payer aux créanciers une partie de ce qui leur est dû sur une période donnée ou à prolonger le délai dont vous disposez pour rembourser les dettes, ou les deux. Voici comment cela fonctionne :

• Évaluation: Vous rencontrez un syndic autorisé en matière d'insolvabilité (SAI) pour discuter de votre situation financière. Le SAI évalue vos revenus, vos dettes et vos actifs afin de déterminer si une proposition de consommateur est la meilleure option pour alléger vos dettes.

• Élaboration de la proposition: Si une proposition de consommateur est considérée comme la meilleure solution, le SIA vous aidera à élaborer une proposition pour vos créanciers. Cette proposition indiquera le montant que vous pouvez vous permettre de rembourser, la durée de la période de remboursement (qui ne doit pas dépasser cinq ans) et la fréquence des paiements.  

• Dépôt de la proposition : Une fois la proposition préparée, le SIA la dépose auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Le dépôt de la proposition active une "suspension des procédures", qui empêche immédiatement la plupart des créanciers d'engager des poursuites contre vous, par exemple en saisissant votre salaire.  

• Vote des créanciers: Une fois la proposition déposée, vos créanciers disposent de 45 jours pour l'accepter ou la rejeter. L'acceptation est basée sur un vote majoritaire (en valeur monétaire) des créanciers qui décident de voter. Si la plupart des créanciers acceptent la proposition, tous sont liés par ses termes.

• Effectuer des paiements: Une fois la proposition acceptée, vous devez respecter strictement les termes de la proposition et effectuer des paiements réguliers à la SIA, qui distribue ensuite ces fonds à vos créanciers comme indiqué dans la proposition.

• Conseil en matière de crédit : Il est obligatoire de suivre deux séances de conseil en matière de crédit. Ces séances visent à vous aider à mieux gérer vos finances à l'avenir, à comprendre les facteurs qui ont contribué à vos difficultés financières et à rétablir votre crédit.  

• Finalisation : Une fois que vous avez respecté toutes les conditions de votre proposition de consommateur, notamment en effectuant tous les paiements et en participant aux séances de consultation, vous serez légalement libéré des dettes incluses dans la proposition.   

• Impact sur la cote de crédit : Une proposition de consommateur a une incidence sur votre cote de crédit, puisqu'une cote R7 est inscrite dans votre dossier de crédit pour les dettes incluses dans la proposition. Cette cote est maintenue pendant trois ans après que vous avez effectué les paiements prévus par la proposition, ce qui indique que vous avez conclu un accord avec vos créanciers.

Une proposition de consommateur peut être une option viable pour les personnes qui souhaitent éviter la faillite et prendre un nouveau départ sur le plan financier, tout en remboursant une partie de leurs dettes. Elle est moins grave que la faillite en termes d'impact sur vos actifs et votre dossier de crédit, mais il s'agit tout de même d'une décision financière importante qui doit être prise après mûre réflexion et avec les conseils d'un syndic autorisé en insolvabilité.

Considérations et risques d'une proposition de consommateur

• Impact sur la cote de crédit: Tel qu'indiqué plus haut, une proposition de consommateur a un effet négatif sur votre cote de crédit. Elle reste inscrite dans votre dossier de crédit pendant un certain temps après son achèvement (généralement trois ans au Canada), ce qui rend plus difficile l'obtention d'un nouveau crédit pendant cette période.

• Toutes les dettes ne peuvent pas être incluses : Certaines dettes, comme les prêts garantis (par exemple, l'hypothèque), les pensions alimentaires et les obligations de soutien des enfants, ainsi que les prêts étudiants (si cela fait moins de sept ans que vous avez été étudiant) ne peuvent pas être incluses dans une proposition de consommateur.

• Perte de cartes de crédit: Vous devrez probablement renoncer à vos cartes de crédit et il vous sera peut-être difficile d'en obtenir de nouvelles jusqu'à ce que votre cote de crédit s'améliore.

• Prise en compte des actifs: Bien que vous conserviez généralement vos actifs dans le cadre d'une proposition de consommateur, la valeur de vos actifs peut avoir une incidence sur les conditions de la proposition, car vous êtes censé proposer à vos créanciers un accord au moins aussi avantageux que celui qu'ils obtiendraient si vous déclariez faillite.

• Non-respect: si vous n'effectuez pas vos paiements pendant trois mois, la proposition peut être annulée, ce qui rétablit le montant initial de la dette plus les intérêts, et les créanciers peuvent reprendre leurs efforts de recouvrement.

• Dossier public: Votre proposition de consommateur est un dossier public, ce qui peut inquiéter certaines personnes, même si elle est moins médiatisée qu'une faillite.

• Aucune garantie d'acceptation: Les créanciers peuvent ne pas accepter votre proposition ; dans ce cas, vous devrez peut-être négocier de nouvelles conditions ou envisager la faillite.

Quand choisir une proposition de consommateur plutôt qu'une consolidation de dettes ?  

Un propriétaire, ou toute personne confrontée à des difficultés financières, peut opter pour une proposition de consommateur au lieu d'un prêt de consolidation de dettes dans plusieurs scénarios spécifiques. Chaque choix a ses avantages et ses inconvénients, et la décision dépend souvent de la situation financière de la personne, de ses objectifs et de la nature de ses dettes. Voici quelques scénarios dans lesquels une proposition de consommateur peut s'avérer une solution judicieuse pour faire face à des dettes croissantes :

• Niveau d'endettement excessif: Si le niveau d'endettement d'un propriétaire est si élevé qu'il ne peut même pas se permettre d'effectuer des paiements de consolidation de dettes, il peut opter pour une proposition de consommateur qui peut offrir un moyen de réduire le montant principal dû, et pas seulement de réduire le taux d'intérêt.

• Faible équité domiciliaire : les propriétaires qui ont des dettes non garanties importantes peuvent trouver une proposition de consommateur plus intéressante si la consolidation par des moyens garantis (par exemple, la valeur nette du logement) n'est pas souhaitable ou s'ils ne disposent pas d'une valeur nette suffisante dans leur logement.  

• Préoccupations liées aux garanties : Les propriétaires peuvent préférer une proposition de consommateur s'ils craignent de perdre leur maison ou d'autres biens. Une proposition de consommateur peut protéger leur maison contre la saisie par les créanciers.  

• Protection juridique contre les créanciers: Une fois qu'une proposition de consommateur est déposée, il est légalement interdit aux créanciers de prendre d'autres mesures de recouvrement à l'encontre de la personne. Cela implique l'arrêt de toutes les poursuites judiciaires, des saisies sur salaire et de tous les autres efforts de recouvrement qui étaient en cours ou prévus.

Quand choisir la consolidation de dettes plutôt que la proposition de consommateur  

En revanche, dans certaines situations, un propriétaire peut choisir un prêt de consolidation de dettes plutôt qu'une proposition de consommateur, comme dans les cas ci-dessous :  

• Tirer parti de la valeur nette du logement : les propriétaires qui disposent d'une valeur nette importante dans leur logement peuvent trouver dans le prêt sur valeur domiciliaire une option intéressante pour consolider leurs dettes. Ces prêts garantis offrent généralement des taux d'intérêt inférieurs à ceux des prêts non garantis et des cartes de crédit, ce qui en fait un moyen rentable de consolider ses dettes.  

• Une bonne cote de crédit : les propriétaires ayant une bonne cote de crédit peuvent obtenir des prêts de consolidation de dettes à des taux d'intérêt favorables. Si le niveau d'endettement est élevé mais encore gérable et que le propriétaire a conservé une bonne cote de crédit, la consolidation à un taux d'intérêt inférieur peut réduire considérablement les paiements mensuels sans qu'il soit nécessaire de faire une proposition de consommateur.

• Problèmes de solvabilité : Une proposition de consommateur aura un impact négatif sur la cote de crédit d'une personne pendant environ trois ans après sa conclusion. Les propriétaires soucieux de préserver leur cote de crédit en vue d'opportunités financières futures peuvent opter pour un prêt de consolidation de dettes, qui peut améliorer la cote de crédit au fil du temps grâce à des paiements réguliers et ponctuels et à l'élimination des dettes existantes.  

• La protection de la vie privée: Une proposition de consommateur est un document public, accessible par l'intermédiaire du Bureau du surintendant des faillites (au Canada). Les propriétaires inquiets de la nature publique d'une proposition de consommateur pourraient préférer un prêt de consolidation de dettes, qui est un accord privé entre eux et leur prêteur.

• Conservation et contrôle des actifs: les propriétaires qui préfèrent conserver le contrôle de leurs actifs sans faire appel à un administrateur peuvent opter pour un prêt de consolidation de dettes. Cette option leur permet d'éviter la procédure juridique formelle d'une proposition de consommateur et de gérer le remboursement de leurs dettes directement avec leurs créanciers.  

• Moins restrictive : Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, votre capacité à obtenir un nouveau crédit est limitée et peut affecter votre capacité à obtenir une hypothèque pour une nouvelle propriété ou à vous qualifier pour un prêt. La consolidation de dettes a l'effet inverse : elle permet de libérer des liquidités et de simplifier les paiements.

La consolidation de dettes et les propositions de consommateur sont deux options valables pour ceux qui veulent régler leurs finances et trouver un nouveau départ. Nous avons examiné ces deux stratégies en détail, mettant en avant les avantages et les inconvénients, et expliquant les contextes dans lesquels l'une pourrait être plus avantageuse que l'autre.

Bien qu'une proposition de consommateur puisse vous aider à réduire considérablement votre dette avec un seul paiement fixe et aucun paiement d'intérêts, l'impact sur votre cote de crédit, la perte de vos cartes de crédit et le dossier public de la demande peuvent vous handicaper pour les années à venir. En revanche, un prêt immobilier pour la consolidation des dettes peut être une meilleure option, en particulier pour les propriétaires qui disposent d'un capital considérable sur leur propriété.

En fin de compte, le but de cet article est d'informer. Il est impératif de mieux comprendre sa propre situation financière et de parler à des experts avant de choisir entre une proposition de consommateur et une consolidation de dettes.  

Quelle que soit la stratégie que vous décidez d'adopter, il est essentiel de garder à l'esprit l'objectif à long terme de la stabilité financière, tout en vous assurant également de poser les fondations nécessaires pour éviter les difficultés financières à venir. Cette approche permet d'obtenir un soulagement financier immédiat et favorise un avenir financier durable.